Comment obtenir une licence de remplacement sur paris de l’ordre des médecins ?

 

Il est permis aux étudiants en fin de formation en médecine, mais sans diplôme d’exercer la profession de médecin. Pour cela, il leur faut la licence de remplacement de l’ordre des médecins. Ce précieux sésame s’obtient à Paris auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Il nécessite la constitution d’un dossier composé d’un certain nombre de pièces. Aussi, il faut mener d’autres démarches administratives complémentaires.

Fournir un dossier

Pour obtenir sa licence de remplacement à Paris, il faut adresser son dossier au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris. Les pièces à fournir pour s’inscrire à l’ordre des médecins paris licence de remplacement peuvent être consultées sur internet. Un certificat de scolarité ou une attestation d’inscription en 3e cycle des études médicales doit être produit par l’aspirant. De même, il doit fournir une attestation d’avancée dans le Diplôme d’Études Spécialisées. À ce niveau il est exigé la validation minimum de 3 semestres. Le candidat doit aussi effectuer préalablement un stage ambulatoire de niveau 1. L’attestation d’avancée se présente sous forme de relevé d’internat à obtenir par mail auprès du département de médecine générale. Il faut ensuite remplir le questionnaire remis par le CDOM et l’adjoindre aux pièces précédemment citées.

Après le dépôt du dossier, le demandeur doit observer un temps d’attente pour l’instruction du dossier. Ce délai est estimé à un mois minimum puisque la commission devant statuer ne se réunit que mensuellement. La durée de validité de la licence de remplacement est d’un an maximum jusqu’au 15 novembre à venir, et ceci sur une durée de six années. Au terme de ce délai, l’étudiant doit valider sa thèse et son DES.

Mener les autres démarches administratives complémentaires

L’aspirant à la licence de remplacement dans l’ordre de médecins doit souscrire à une responsabilité civile professionnelle. C’est une assurance qui permet au remplaçant de se prémunir contre les dommages qu’il peut causer aux tiers dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, sa responsabilité pénale n’est plus engagée.

Par ailleurs, le contrat de remplacement doit être rédigé et signé par les deux parties. Sont désignés sous le vocable de parties au contrat de remplacement, le médecin remplacé et l’aspirant (le remplaçant). D’autres informations importantes doivent également apparaître sur ce contrat. Il s’agit de :

  • Le montant des rétrocessions
  • Les dates du remplacement
  • La durée du remplacement

Une fois signé, le contrat de remplacement doit être expédié au CDOM pour appréciation. En principe, c’est au médecin remplacé d’expédier le contrat au CDOM. Cependant, pour éviter toute négligence préjudiciable, le remplaçant peut s’occuper personnellement de cette formalité. Si aucune notification de rejet du contrat n’est délivrée par le CDOM, alors celui-ci est considéré comme tacitement validé. Dans ce cas, le contrat de remplacement tient lieu d’autorisation de remplacement.

En outre, le remplaçant doit s’affilier à l’URSSAF. Cette affiliation doit intervenir dès le premier jour de l’exercice de l’activité de remplaçant. Dans tous les cas, la déclaration à l’URSSAF doit se faire au plus tard 8 jours après le début des activités. Passé ce délai, la déclaration sera majorée.

En résumé, l’obtention de licence de remplacement de l’ordre des médecins nécessite la production d’un dossier à soumettre pour étude. Avant d’exercer, d’autres formalités sont nécessaires.