L’assurance auto est une nécessité pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Cependant, vous pouvez être amené à résilier un tel contrat en vue de souscrire une autre. Dans ce genre de situation, il est utile de comprendre le processus de résiliation. Voici comment résilier une assurance auto.

Le processus général de résiliation de l’assurance auto

En vue de déterminer comment résilier une assurance auto, il faut aborder l’aspect du contrat. La durée d’un tel contrat est d’1 an et il est automatiquement renouvelé. Les principales formules sont l’assurance automobile tous risques, l’assurance automobile au tiers (responsabilité civile) et l’assurance conducteur.

Vous pouvez exercer le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la signature de la facture et résilier l’assurance automobile après la vente du véhicule. Ensuite, pendant la période d’engagement, vous pouvez résilier le contrat en cas de vente du véhicule et de décès du preneur d’ordre. C’est pareil en cas de changement de situation professionnelle (mariage, divorce, déménagement, etc.).

Selon la loi Chatel, votre compagnie d’assurance est tenue de respecter le préavis de 1 ou 2 mois en général. Celui-ci permet de vous informer de votre aptitude de résilier le contrat lorsqu’il arrive à terme. Enfin, si la durée de votre contrat dépasse 12 mois, vous pouvez à tout moment modifier votre assurance auto conformément à la loi Harmon.

La loi Chatel et la résiliation de l’assurance auto

Un contrat d’assurance automobile vous promet généralement 1 an pendant lequel vous ne pouvez pas résilier le contrat, à moins de conditions particulières. Le contrat est renouvelé par défaut, c’est-à-dire que si vous ne faites rien, le contrat sera systématiquement renouvelé chaque année.

Vous pouvez résilier le contrat avant chaque anniversaire sans raison particulière, tout en respectant certaines règles. Vous devez d’abord comprendre que votre assurance auto ou moto comporte un délai de préavis. Pour que votre demande d’annulation soit valable, votre compagnie d’assurances doit être notifiée avant ce délai de préavis. Par exemple, si votre contrat expire le 1er juillet, la compagnie d’assurances doit recevoir votre demande avant le 30 avril.

La limitation du respect de ce délai sans préavis est très stricte et la loi Chatel oblige désormais votre compagnie d’assurances à vous informer de la date d’expiration par courrier.

La loi Harmon et la résiliation de l’assurance auto

Selon la loi Harmon, vous pouvez modifier le contrat à tout moment après 12 mois. Étant donné que l’assurance moto est généralement obligatoire, vous devez d’abord choisir une nouvelle compagnie d’assurances. Ensuite, il faudra aviser votre ancienne compagnie d’assurances de votre intention de résilier le contrat par courrier ordinaire. Puis, la nouvelle compagnie d’assurance résiliera le contrat à votre place pour assurer la continuité de la garantie.

Pour les assurances auto complémentaires non obligatoires, la loi Harmon vous permet de résilier vous-même le contrat sans avoir à choisir un nouveau contrat. Il s’agit notamment des assurances :

  • dommages,
  • de type Securycar,
  • collision.

Si vous vendez (ou donnez) un véhicule, le code des assurances précise que votre contrat d’assurance auto est suspendu à minuit le lendemain de la vente. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre contrat a été résilié. Pour résilier ce contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée pour en informer votre compagnie d’assurance.