Pour encourager les investisseurs à investir dans des biens à louer, plusieurs réductions d’impôts sont mises en œuvre par l’état pour les aider à acquérir et à rénover des biens. Ces réductions s’appliquent sur du neuf et de l’ancien. Plusieurs lois sont établies pour défiscaliser les nouveaux acquéreurs.

Qu’est-ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation est une mesure prise par l’état qui est à but incitatif. Elle englobe plusieurs domaines, notamment l’acquisition d’un bien immobilier pour la location. Dans le domaine immobilier, il existe différentes lois permettant à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôts sur durée limitée, et ceci s’il loue son bien durant un nombre d’années bien déterminé, on peut citer parmi ces lois:

  • La loi Malraux.
  • La loi Demessine.
  • La loi Girardin.
  • la loi Robien.
  • La loi Pinel.
  • La loi Duflot.

Dans ce secteur, elle concerne les investissements qui génèrent un revenu complémentaire. L’acquéreur va alors réduire son taux d’imposition, et se permettre d’accéder à une meilleure sécurité financière. Une fois que le bien est vendu, l’acquéreur bénéficiera d’une exonération sur la plus-value.

Il existe 3 types de défiscalisation:

  • La déduction : qui concerne le revenu imposable.
  • Le crédit d’impôt : qui est versé au contribuable.
  • La réduction : qui concerne l’impôt.

Quels sont les mécanismes de défiscalisation immobilière ?

Pour les nouveaux acquéreurs dans le secteur immobilier qui souhaitent adoucir l’impact de leurs fiscalités, il existe une multitude de lois, on peut en citer:

  • La loi Duflot: offre une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement qui est plafonné à 300 000 €;.
  • La loi Scellier: elle concerne l’acquisition et la construction de biens neufs et énergétiquement économiques, et qui seraient conformes aux normes de BBC, et offre une réduction d’impôts de 22 %. l’investissement est plafonné à 300 000 €; .
  • La loi Pinel: elle concerne l’immobilier neuf dans une zone à forte demande de location, L’acquisition est elle aussi plafonnée à 300 000€;.

defiscalisation immobiliere

L’acquéreur doit louer son bien pendant une durée allant de 6, 9, jusqu’à 12 ans. Le taux de la réduction se fait selon cette durée et va de 12% pour 6 ans à 21% pour 12 ans. Le logement à louer doit être un “immeuble basse consommation “, et l’acquéreur peut le louer aux ascendants et descendants

  • La loi Censi-Bouvard: concerne l’immobilier neuf ou en construction et meublé. Elle offre un taux de 11%, et l’investissement est plafonné à 300 000€;.

Il doit être un logement de service ou bien une résidence touristique, ou d’étudiants.

  • La loi Marlaux: concerne la rénovation de l’immobilier ancien qui fait partie du patrimoine architectural français.

L’acquéreur doit louer son bien durant 9 ans, mais pas aux ascendants et descendants, et bénéficie de 30% de réduction d’impôts.

Peut-on vraiment utiliser un fonds commun de placement dans l’innovation pour réduire ses impôts ?

Certains français cherchent aujourd’hui toutes les méthodes de défiscalisation immobilière pour payer moins d’impôts cette année et arrêter de subir la crise que nous connaissons. Il faut dire que certaines méthodes permettent aujourd’hui de réduire son impot de 25%, et vous auriez clairement tort de vous en priver si vous ne faîtes pas ces actions pour faire des économies. De nombreux investisseurs ont déjà décidé de se tourner vers un FCPI pour faire descendre leur taux d’imposition.

Mais malheureusement, en recherchant simplement “Définition FCPI” sur un moteur de recherche, on ne retrouve que peu d’informations pertinentes et intelligibles pour les plus novices en la matière. En quelques mots, il s’agit tout simplement d’un OPCVM (ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui a été approuvé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Contre une baisse d’impôts, le FCPI permet de donner un coup de pouce aux PME françaises qui sont classées dans ce que l’on appelle les entreprises dites “innovantes”. Mais si sur le papier, cela peut sembler très simple, dans la pratique les investisseurs immobiliers ont parfois besoin d’être accompagnés par un professionnel dans le domaine.