Calculer la pension alimentaire pour les enfants

La pension alimentaire fait référence à cette aide financière dont profitent les personnes dans le besoin : les époux ou ex-époux du débiteur, les enfants des parents ayant divorcé ou s’étant séparés. La pension alimentaire est en général attribuée sous forme d’argent. Toutefois, elle peut s’agir également d’une prise en charge de frais directs de l’éducation des enfants et de leur entretien par exemple. Ainsi, le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction de plusieurs paramètres préalablement sélectionnés.

Quels sont les éléments qui déterminent la valeur d’une pension alimentaire ?

Une pension alimentaire est déterminée en fonction de plusieurs paramètres. Parmi ceux-ci, on retrouve :

  • Le revenu de la partie débitrice.
  • Le type d’hébergement ainsi que le régime des visites.
  • Le nombre total d’enfants.

Pour calculer le montant de la pension alimentaire, il sera nécessaire de soustraire du revenu du parent débiteur, le niveau minimum vital.

Ainsi, le montant de la pension alimentaire est moins important si les parents débiteurs hébergent et visitent fréquemment leurs enfants. Par ailleurs, plus le nombre d’enfants est important, plus la valeur de la pension alimentaire sera faible.

Quelle est la durée de versement d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est généralement due dès lors que la demande en justice a été établie. Le versement de la pension alimentaire ne cesse pas forcément à la majorité de l’enfant comme beaucoup le pensent. Il se poursuit en effet jusqu’à ce que ce dernier ait acquis son propre revenu ou encore, une certaine autonomie financière et ce, jusqu’à la fin de son cursus scolaire ou universitaire.

Par ailleurs, il est à souligner que l’enfant peut par lui-même faire une demande de pension alimentaire que ses parents soient divorcés ou non auprès du juge affilié aux affaires familiales.

Les formes de versement d’une pension alimentaire

La pension alimentaire peut être versée de différentes manières. Il existe par exemple le versement mensuel qui reste la forme la plus utilisée. Le juge ou encore, la convention homologuée peut prévoir que ce virement ait lieu par plusieurs moyens de paiement en fonction des besoins de chacun.

Toutefois, la forme mensuelle peut être remplacée par d’autres aspects de prise en charge dont notamment celles qui suivent :

  • Un capital confié aux organismes accrédités accordant aux enfants une rente indexée.
  • La prise en charge des frais de l’enfant.
  • L’affectation de biens productifs à l’enfant.

Dans le cas où la pension alimentaire n’est pas payée, il est possible au créancier de mettre en demeure le parent débiteur afin qu’il règle l’intégralité des sommes dues.

Il est à souligner que le parent créancier doit quant à lui être muni d’une ordonnance exécutoire rendue en main propre par le juge aux affaires familiales venant fixer le montant propre de la pension alimentaire.

Encore une fois, cette dernière est établie en fonction de plusieurs paramètres propres à chaque foyer.