Protection de design : comment procéder pour se protéger ?

Lorsque nous imaginons un produit, le premier réflexe qu’on a c’est de prendre un crayon et une feuille pour lui donner vie. Il aura alors, une forme, une couleur… et bien d’autres caractéristiques qui feront de lui un objet unique qu’il faudra protéger des copieurs.

Cela se fait par la protection de design qui consiste à protéger l’apparence extérieure ( dessins et modèles ) d’un produit. Anciennement délaissée, cette spécialité constitue, aujourd’hui, une part considérable de la propriété intellectuelle.

Comment protéger l’apparence de mon produit ?

Il faut savoir que la protection de design se fait au niveau de l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur, ou l’Office européen de la propriété intellectuelle en trois étapes :

  • Photographier son produit sous différents angles et les mettre en ligne,
  • Sélectionner la catégorie du produit qu’on veut protéger (chaise, table, bijou…etc.),
  • Payer une taxe de 350 euros.

Quels sont les éléments qui garantissent la protection de mon produit ?

Les produits destinés à la protection de design ne sont pas forcément des objets finis. On peut très bien protéger des pièces détachées. Mais pour que cela puisse être possible, ils doivent remplir deux conditions : le caractère nouveau et le caractère individuel.

Pour la nouveauté :

  • Le produit est dit nouveau si aucun produit semblable n’a encore été présenté au public européen avant sa déposition,
  • La révélation du produit au public peut se faire soit en le commercialisant ou en l’exposant en vitrine, dans les foires ou sur les magazines.
  • Si le créateur a révélé son produit au public, il possède alors un délai d’une année pour le déposer.
  • Une exception est autorisée : c’est la révélation du produit à un petit nombre de personnes comme, par exemple, lors de son exposition aux industriels intéressés par sa production. Il faut, dans ce cas, établir préalablement un contrat de confidentialité.

Pour le caractère individuel :

  • Un produit est considéré comme individuel lorsqu’il ne fait rappeler aucun autre produit déjà sur le marché.
  • Il existe une base de données « Design View » ou il est possible de vérifier l’unicité de son produit. Cela reste tout de même compliqué à accomplir, donc le créateur peut tout simplement se renseigner sur ce qui se fait dans les environs. Il devra être aussi, créatif et original dans son imagination.

Quels sont les secteurs protégés ?

Il existe trois grands secteurs ou la protection design est de mise :

  • L’industrie de la mode : avec tous les renouveaux qui s’y produisent, il reste difficile de protéger un modèle indéfiniment.
  • L’industrie des pièces détachées : là aussi, on rencontre des problèmes car une protection trop large réduirait les possibilités de produire des génériques accessibles a toutes les bourses.
  • Les recettes de cuisine :une nouvelle tendance qui devient de plus en plus fréquente.