Loi Sapin: comment faire bouger l’économie?

À la fin de 2016, après avoir examiné la Cour constitutionnelle française, la loi française n ° 2016-1691 du 9 décembre 2016, également connue sous le nom de «Loi Sapin II» créée par le ministre des finances et de l’économie, a finalement été promulguée.

Cela renforcera, entre autres, les réglementations françaises en matière de lutte contre la corruption.

Une loi qui peut changer les choses

Au fil des ans, la France a élaboré un ensemble assez vaste de règlements pour lutter contre la corruption active et passive (y compris les paiements de facilitation) ou les trafics d’influence, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, qu’ils soient nationaux ou étrangers.

Il existe également une longue liste d’infractions auxiliaires, http://www.loisapin.info cite par exemple, le favoritisme dans les procédures de passation des marchés publics ou, plus généralement, la représentation injuste des comptes d’une entreprise et l’abus des biens de la société.

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