Comment domicilier son entreprise ?

Afin d’être immatriculé au répertoire des Métiers ou au Registre national du Commerce et des Sociétés, toute entreprise doit posséder une adresse administrative appelée siège social. Grâce à cette domiciliation, elle pourra être identifiée par les tierces personnes.

La domiciliation d’entreprise : définition générale

Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une société, domicilier son entreprise est obligatoire. Elle permet d’identifier l’entreprise et de lui attribuer une adresse administrative. Aucune entreprise individuelle ou société ne peut être créée sans avoir préalablement procédé à cette domiciliation. Il est donc à noter que cette procédure est obligatoire.

Domicilier son entreprise relève du choix de l’entrepreneur qu’il formalise lors de la création de son entreprise auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). L’entrepreneur doit indiquer au CFE l’adresse qu’il choisit et fournir un document justifiant son droit de domicilier l’entreprise à cette adresse (bail s’il est locataire, taxe foncière s’il est propriétaire des locaux, contrat de domiciliation s’il domicilie l’entreprise auprès d’une société de domiciliation).

Libre de fixer le lieu du siège social de votre entreprise, vous pouvez tout à fait domicilier votre entreprise chez vous, chez vos parents, ou à l’étranger pour peu que vous respectiez un certain nombre de conditions.

Souvent, vous pouvez être incité à domicilier votre entreprise à l’étranger en raison de critères économiques plus favorables qu’en France. Il peut s’agir de la capacité d’innovation, des formalités de création d’entreprise, la fiscalité, le poids des cotisations sociales, le potentiel de développement, le marché de l’emploi, etc.

Vous pouvez également le faire en raison des caractéristiques de votre projet entrepreneurial : la clientèle ciblée, l’activité exercée, l’image de marque de l’entreprise, la mise en place des partenariats locaux, la réponse à un appel d’offres, la recherche de nouveaux fournisseurs, etc.

Le Royaume-Uni, le Luxembourg, les pays du Maghreb, les USA et le Canada font partie des pays actuellement les plus attractifs, notamment en raison d’une fiscalité avantageuse, de la protection des actifs, d’une situation géographique stratégique, de la culture d’entreprise, etc., pour domicilier son entreprise.

Comment s’y prendre pour domicilier son entreprise ?

Que vous souhaitiez domicilier votre entreprise en Europe, en Afrique ou encore aux Etats-Unis, vous devez remplir un certain nombre de conditions, dont les suivantes :

  • Déterminer une adresse dans le pays d’implantation, le recours à une société de domiciliation offre une solution simple et pratique particulièrement adaptée.
  • Installer votre entreprise à l’étranger dans le respect de la législation de chaque pays concerné.
  • Créer soit votre entreprise ex-nihilo, soit une agence, une succursale ou une filiale de votre entreprise dans le pays d’implantation.
  • Transférer le siège social de votre entreprise situé en France à l’étranger, procédure qui engendre à la fois la dissolution et la radiation de l’entreprise en France, et la création d’une nouvelle entreprise dans le pays d’implantation.
  • Être le dirigeant, c’est-à-dire le représentant légal de l’entreprise : président de SAS, gérant de SARL, entrepreneur individuel, etc.
  • Utiliser votre résidence principale, généralement située dans un local d’habitation.
  • Exercer une activité légale, qui ne crée ni danger, ni nuisances pour les tiers.
  • Être autorisé à domicilier son entreprise chez soi, aucune disposition légale ou conventionnelle ne devant s’y opposer.

Où domicilier son entreprise ?

La loi considère que tous les espaces peuvent référer à l’adresse de l’entreprise, à condition qu’ils soient conformes à la légalité établie. De cette façon, il est possible de domicilier son entreprise chez soi ou bien dans un lieu commercial. Le processus de domiciliation pouvant changer change selon les cas.

L’entrepreneur, créateur d’entreprise, peut également décider de recourir à une société de domiciliation pour domicilier son entreprise.

Les sociétés de domiciliation sont agréées par le préfet du département et sont immatriculées au Registre du commerce et des sociétés. L’entrepreneur doit signer un contrat de domiciliation d’une durée minimale de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.