Comment fonctionne le mécanisme de défiscalisation immobilière?

Pour encourager les investisseurs à investir dans des biens à louer, plusieurs réductions d’impôts sont mises en œuvre par l’état pour les aider à acquérir et à rénover des biens.

Ces réductions s’appliquent sur du neuf et de l’ancien.

Plusieurs lois sont établies pour défiscaliser les nouveaux acquéreurs.

Qu’est-ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation est une mesure prise par l’état qui est à but incitatif.

Elle englobe plusieurs domaines, notamment l’acquisition d’un bien immobilier pour la location.

Dans le domaine immobilier, il existe différentes lois permettant à l’acquéreur de bénéficier d’une réduction d’impôts sur durée limitée, et ceci s’il loue son bien durant un nombre d’années bien déterminé, on peut citer parmi ces lois:

  • La loi Malraux.
  • La loi Demessine.
  • La loi Girardin.
  • la loi Robien.
  • La loi Pinel.
  • La loi Duflot.

Dans ce secteur, elle concerne les investissements qui génèrent un revenu complémentaire.

L’acquéreur va alors réduire son taux d’imposition, et se permettre d’accéder à une meilleure sécurité financière.

Une fois que le bien est vendu, l’acquéreur bénéficiera d’une exonération sur la plus-value.

Il existe 3 types de défiscalisation:

  • La déduction : qui concerne le revenu imposable.
  • Le crédit d’impôt : qui est versé au contribuable.
  • La réduction : qui concerne l’impôt.

Quels sont les mécanismes de défiscalisation immobilière ?

Pour les nouveaux acquéreurs dans le secteur immobilier qui souhaitent adoucir l’impact de leurs fiscalités, il existe une multitude de lois, on peut en citer:

  • La loi Duflot: offre une réduction d’impôt de 18 % du montant de l’investissement qui est plafonné à 300 000 €;.
  • La loi Scellier: elle concerne l’acquisition et la construction de biens neufs et énergétiquement économiques, et qui seraient conformes aux normes de BBC, et offre une réduction d’impôts de 22 %. l’investissement est plafonné à 300 000 €; .
  • La loi Pinel: elle concerne l’immobilier neuf dans une zone à forte demande de location, L’acquisition est elle aussi plafonnée à 300 000€;.

L’acquéreur doit louer son bien pendant une durée allant de 6, 9, jusqu’à 12 ans. Le taux de la réduction se fait selon cette durée et va de 12% pour 6 ans à 21% pour 12 ans.

Le logement à louer doit être un « immeuble basse consommation « , et l’acquéreur peut le louer aux ascendants et descendants

  • La loi Censi-Bouvard: concerne l’immobilier neuf ou en construction et meublé. Elle offre un taux de 11%, et l’investissement est plafonné à 300 000€;.

Il doit être un logement de service ou bien une résidence touristique, ou d’étudiants.

  • La loi Marlaux: concerne la rénovation de l’immobilier ancien qui fait partie du patrimoine architectural français.

L’acquéreur doit louer son bien durant 9 ans, mais pas aux ascendants et descendants, et bénéficie de 30% de réduction d’impôts.